République Française Département : SEINE-ET-MARNE Arrondissement : Provins
CHEVR Y EN SEREINE - COMMUNE
Séance du mercredi 09 juillet 2025 Délibération N° DE_017_2025
Le neuf juillet deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement conequée, s'est réunie au nombre prescrit par la Ioi dans le lieu habituel de ses séances (à la Mairie), sous la présidence de Didier FOURDRAIN.
Présents : Didier FOURDRAIN, Isabelle ROBBENS, Muriel PLANADE, Claude D'ESTAMPES, Karine BESNAULT, Patricia CHAMAUX, Lionel TANGUY, Audrey HOFLACK, Jean-Christophe DISANT, Xavier LEBAS
Représentés : Hubert DUBOIS représenté par lsabelle
ROBBENS, Frédéric FELICETTI représenté par Murielel PLANADE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Audrey HOFLACK est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a été récemment informé de prospections visant à implanter des éoliennes industrielles sur ou à proximité du territoire de la commune de Chevry en Sereine.
Pour rappel, il a été demandé par le Préfet de Seine-et-Marne aux élus de définir des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ce qui a été acté par la délibération n°DE-2025-05, où le Conseil Municipal de Chevry-en-Sereine a clairement mentionné le potentiel non réaliste d'une implantation d'énergies éoliennes sur son territoire.
Cependant, les élus de la commune souhaitent rappeler leur attachement à la préservation de son environnement, et souligne que
Une mare naturelle protégée au titre de l'article Ll5l-23 du code de l'urbanisme, répertoriée au titre des éléments remarquables du territoire, est présente sur la commune à la parcelle cadastrée ZN n°164. Cette mare, inscrite au Plan Local d'Urbanisrre (PLU), constitue un écosystème fragile et un habitat d'intérêt écologique reconnu, notamment pour plusieurs espèces protégées d'amphibiens, d'insectes et d'oiseaux
La commune est limitrophe d'un mssif forestier à haute valeur écologique, participant au maillage vertrégional et servant de corridor biologique pour la faune sauvage.
L'implantation d'éoliennes dans ou à proximité de ces milieux naturels pourrait entraîner des perturbations graves à la biodiversité locale, déjà fragilisée par les pressions humaines.
Le SDRIF-E adopté par la Région Ile-de-France le 11/09/2024 et approuvé par décret en Conseil d'Etat le 10 juin 2025 instaure de nouvelles règles visant, entre autres, à protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les élus de la commune de Chevry-en-Sereine dénoncent le caractère hors échelle des éoliennes dans l'écriture paysagère de ce site.
En outre, le projet représente une atteinte grave à la qualité paysagère du territoire, reconnu pour son cadre naturel et rural, et bénéficiant d'une attractivité cynégétique significative.
Les élus de la commune de Chevry-en-Sereine estiment que le principe de précaution doit être appliqué pour éviter d'introduire un motif paysager industriel inapproprié dans ce paysage au caractère sauvage et préservé et clament haut et fort l'intérêt paysager et culturel du site.
Les élus expriment la nécessité de conserver aux habitants de la comrmne une qualité de vie et un cadre de vie auxquels ils sont légitimement attachés et de les protéger des nuisances visuelles, sanitaires, sonores et lurnineuses d'un parc éolien situé à leurs portes .
La commune regrette l'attrait du côté financier des propriétaires fonciers sans réellement qu’il leur soit rappelé l'implication des génémtions futures du fait du bail ernphytéotique de 99 ans et des coûts qu'elles auront à leur charge en cas de démontage.
Le Conseil Municipal de la commune regrette l'absence de concertation réelle avec les élus locaux et les habitants sur un projet qui impacterait durablement son identité, son environnement et son développement futur.
Monsieur le Maire propose de passer au vote et demande qui est pour le développement d'un parc éolien sur la commune de Cheviy en Sereine ?
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Environnerrent,
Vu le Code de l'urbanisme,
Considérant qu’un projet d'implantation d'éoliennes serait de nature à entrainer de graves perturbations sur la biodiversité locale et les écosystèmes présents,
Considérant qu'un projet d'implantation d'éoliennes peut avoir un impact négatif sur le cadre de vie et sur la santé des populations de l'ensemble du périmètre d'implantation tant au niveau des nuisances visuelles que sonores,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
• EXPRIME son opposition claire ct motivée à tout projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le territoire de la connriine ou à proximité immédiate.
• DËCIDE:
Article l : D'émettre un avis défavorable à toute implantation d'éoliennes sur le territoire communal ou à proxiiñté, en raison notamment de la présence d'une mare protégée au titre de l'article Ll51-23 du code de l'urbanisrre et répertoriée au PLU, d'un massif forestier voisin et des enjeux de préservation de la biodiversité locale.
Article 2 : De réaffirmer l'engagement de la commune en faveur de la protection des écosystèmes naturels et des paysages.
Article 3 : De transmettre la présente délibération à M. le Préfet de Seine-et-Marne, à M. le Président de la Communauté de communes du Pays de Montereau, au Président du Conseil Départemental de Seine-et-Manie, à Mme la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, aux services de l'État compétents en matière d'environnement, ainsi qu'à tout porteur de projet connu.
Article 4 : De mandater Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche utile à la défense des interèts environnementaux de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Didier FOURDRAIN
